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Groupe AFNOR

Mettre en place un dispositif de signalements éthiques – Web-conférences AFNOR & Co

Vous souhaitez mettre en place un dispositif de signalements éthiques ? Visionnez le replay de la web-conférence d’AFNOR & Co animée par Olivier Trupiano.

Depuis le 1er mai 2020, les collectivités territoriales doivent mettre en place un dispositif permettant de :

  • recueillir "les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes",
  • d’orienter les agents s'estimant victimes de tels faits vers les services et professionnels compétents,
  • d’orienter les victimes supposées et les témoins vers les autorités pouvant prendre des mesures de protection fonctionnelle et assurer le traitement des faits signalés.

Programme du 1er atelier à visionner :  

  • Composition du décret du 13 mars 2020
  • Loi Sapin 2 dispositif : lanceurs d’alertes
  • La procédure de recueil et traitement
  • Obligation de dématérialisation

Programme du 2nd atelier à visionner :  

  • Préparation et mise à disposition d’un référentiel pour aider les organisations publiques dans leur démarche
  • Mise à disposition gratuite et sans engagement jusqu’à fin décembre 2020 d’un environnement personnalisé Signalement.Net : présentation de la plateforme




replay 4 série de webconf AFNOR CO - signalement-ethique

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